La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisé en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète, Canal J.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Compagnie du numérique hertzien SA par les décisions n° 2003-546 du 21 octobre 2003 et n° 2005-865 du 11 octobre 2005 susvisées pour la diffusion des programmes Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète, Canal J dans la zone du Mans.