Article 1
La rubrique « Paris-IX » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENS0602172A/jo/article_1
Texte n°21
La rubrique « Paris-IX » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.
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