Article 8
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 18
Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
- arrêté du 5 juin 1990 modifié pour la variété Orion ;
- arrêté du 30 juin 1995 modifié pour les variétés Amos, Castille, Figaro.