Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRP0600517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRP0600517A/jo/article_9
Texte n°18