Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Version INITIALE

NOR : ECOT0614523A

Texte n°22

Article 1


Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :
M. Jean-Pierre Brard, député ;
Mme Nicole Bricq, sénatrice.