Décret du 21 avril 2006 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Tabarot (Michèle)

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NOR : SANA0621496D

Texte n°24

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  • Par décret en date du 21 avril 2006, Mme Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption.

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