Arrêté du 9 mars 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Version INITIALE

NOR : AGRS0600210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/AGRS0600210A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2006 texte numéro 45