Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2006 texte numéro 45
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0600210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/AGRS0600210A/jo/article_1
Texte n°45
L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2006 texte numéro 45
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.