Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVO0650039Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/DEVO0650039Z/jo/texte

Texte n°46


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2006, édition papier, page 2754, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 38, en ce qui concerne le signataire, au lieu de : « B. Andrieu », lire : « B. Landrieu ».