Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2006 texte numéro 45
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0650106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/DEVN0650106A/jo/article_1
Texte n°45
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2006 texte numéro 45
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