La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 27 janvier 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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