Article 2
Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 novembre 1999 susvisé, les mots : « 2000/1/CE » sont remplacés par les mots : « 2006/26/CE ».
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
NOR : EQUS0600865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/EQUS0600865A/jo/article_2
Texte n°9