Article 2
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 40 665 243 EUR en autorisations d'engagement et de 44 298 035 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/BUDB0610050A/jo/article_2
Texte n°49
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 40 665 243 EUR en autorisations d'engagement et de 44 298 035 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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