Décision du 11 mai 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEFA0600609S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/11/DEFA0600609S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Didier Queffélec, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».