Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR : DEFP0600616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFP0600616A/jo/article_2
Texte n°6