Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVG0650005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/DEVG0650005A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est ordonnateur secondaire à vocation nationale des dépenses imputables sur les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable.