Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0501663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/EQUT0501663A/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de la formation probatoire et de la formation technique. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.