Article 2
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles
NOR : EQUS0600131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600131A/jo/article_2
Texte n°33