Article 2
La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la première liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0524557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/SANH0524557A/jo/article_2
Texte n°67