Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/SANS0524430A/jo/article_annexe1

Texte n°61

Annexe


A N N E X E
(1 inscription)


Est inscrite, à compter du 15 février 2006, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 61