Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar

Version INITIALE

NOR : DEFP0501372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/DEFP0501372A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.