Article 3
L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/DEFP0501372A/jo/article_3
Texte n°1
L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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