Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats des Mutuelles de France Menton et des Mutuelles de France des personnels hospitaliers et de santé au profit des Mutuelles de France Synergie.