Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503032A/jo/article_16

Texte n°22

Article 16


La gestion comptable et financière des communes de Baudrémont, Courcelles-en-Barrois, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Koeur-la-Grande et Koeur-la-Petite (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Commercy (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).