Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0502354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/AGRS0502354A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - En application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche sont désignés comme suit :
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
- le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;
- un ingénieur général (IGIR) ou un inspecteur général des services vétérinaires chargé de mission interrégionale (IGVIR). »