Arrêté du 12 janvier 2006 revalorisant pour l'année civile 2006 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0600189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/AGRE0600189A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2006 est fixé à :
1 307 par élève externe ;
1 615 par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 376 par élève interne.