Arrêté du 16 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/AGRS0600174A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée au 26 avril 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 2006 inclus.