Arrêté du 27 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de l'Union féminine civique et sociale

Version INITIALE

NOR : ECOC0500132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/ECOC0500132A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'agrément de l'Union féminine civique et sociale (UFCS), pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2005.