Décision n° 2005-1126 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

Version INITIALE

NOR : CSAX0511126S

Texte n°112