Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun

Version INITIALE

NOR : MAEA0520515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/MAEA0520515A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... la contre-valeur en monnaie locale de :
- 30 000 F pour le consulat général de France à Yaoundé ;
- 60 000 F pour le consulat général de France à Douala ;
- 15 000 F pour le consulat général de France à Garoua ;
- 5 000 F pour le consulat général de France au Cameroun »,
Par : « ... la contre-valeur en monnaie locale de :
- 4 575 pour le consulat général de France à Yaoundé ;
- 22 870 pour le consulat général de France à Douala ;
- 762 pour le consulat de France à Garoua ;
- 762 pour l'ambassade de France au Cameroun. »
(Le reste sans changement.)