Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS0502776D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/AGRS0502776D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1784/jo/article_11

Texte n°167

Article 11


Sont abrogés :
- le décret n° 70-1131 du 4 décembre 1970 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers ;
- le décret n° 73-1040 du 15 novembre 1973 modifié relatif à l'allocation d'une indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel.