Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0524603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/SANS0524603A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


La Société mutualiste chirurgicale et complémentaire du personnel de la Banque de France, inscrite sous le numéro 775 657 125, dont le siège social se situe à Noisiel (77186), 2, avenue Pierre-Mendès-France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.