Arrêté du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Version INITIALE

NOR : SANG0524652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/SANG0524652A/jo/texte

Texte n°53

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Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux des sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. - A la division des affaires générales, délégation est donnée à :
    I. - Mme Laurence Janicot, chef de la division ;
    M. Sylvain Turgis, adjoint au chef de la division,
    à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
    II. - M. Philippe Louvel, contrôleur de gestion, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "protection maladie (programme 183) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


D. Libault

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