Article 3
Au dernier alinéa de l'article 129 du même décret, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon » et les mots : « onze années » sont remplacés par les mots : « dix années ».
Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : MENF0502443D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502443D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1519/jo/article_3
Texte n°20