Article 2
A l'article 2 du décret du 30 octobre 1989 susvisé, les mots : « le recteur d'académie, chancelier des universités » sont remplacés par les mots : « le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné ».
Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0502531D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/MENF0502531D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/2005-1630/jo/article_2
Texte n°14