Article 1
A l'article 12-1 du décret du 7 mai 1988 susvisé, les mots : « par le recteur » sont remplacés par les mots : « par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné ».
Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0502531D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/MENF0502531D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/2005-1630/jo/article_1
Texte n°14