Annexe
A N N E X E
DÉCLARATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE
DE DÉCHETS INERTES
Nom de l'exploitant :
Adresse du siège social :
Nom de l'installation :
Nom du propriétaire de l'installation :
Adresse du site de l'installation :
N° SIRET :
Code APE :
Capacité restante au terme de l'année de référence (en m³) :
Année concernée par la déclaration :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 64
Eléments d'information sur l'exploitation de l'installation de stockage pendant l'année écoulée :
Date :
Nom et qualité :
Signature