Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0502120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MENF0502120A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation et d'une notation au cours des années paires, à l'issue d'une période de deux années scolaires et universitaires, sous réserve des dispositions du chapitre 2 du décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des dispositions du décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. »