Article 2
A l'article 6 du même arrêté est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« La spécificité des fonctions ou du métier exercé fait l'objet d'une attention particulière. »
Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0502120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MENF0502120A/jo/article_2
Texte n°26