Arrêté du 15 mai 2006 portant institution d'un « prix de l'Audace »

Version INITIALE

NOR : DEFD0600563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/DEFD0600563A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le chef de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.