Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales
NOR : SANG0620155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/SANG0620155A/jo/article_2
Texte n°47