Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)
NOR : EQUA0501328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/EQUA0501328A/jo/article_4
Texte n°40