Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENA0502777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENA0502777A/jo/article_5

Texte n°105

Article 5


La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.