Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500894S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/19/MCCB0500894S/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Lalaut, attachée des services déconcentrés, et à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »