Arrêté du 16 décembre 2005 portant majoration de certaines rentes viagères

Version INITIALE

NOR : BUDB0560045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/BUDB0560045A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de 1,8 % pour les rentes servies en 2006.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2006 aux rentes susvisées sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2005 texte numéro 21