Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2005 portant majoration de certaines rentes viagères
NOR : BUDB0560045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/BUDB0560045A/jo/article_2
Texte n°21