Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée

Version INITIALE

NOR : ECOK0500092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500092A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivéres et de M. Bruno Javerzat, délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.