Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée

Version INITIALE

NOR : ECOK0500092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500092A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Bruno Javerzat, directeur d'études, directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée ;
Mme Elisabeth Viola, contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse.