Article 7
Aux articles 17 et 18, le mot : « orales » est remplacé par les mots : « d'admission ».
République
Française
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NOR : DEFP0501359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/DEFP0501359A/jo/article_7
Texte n°8
Aux articles 17 et 18, le mot : « orales » est remplacé par les mots : « d'admission ».
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