Article 1
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé, les mots : « ni dans un troisième cycle universitaire français » sont remplacés par les mots : « ni en dernière année d'un cursus de master ou en doctorat ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/DEFP0501359A/jo/article_1
Texte n°8
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé, les mots : « ni dans un troisième cycle universitaire français » sont remplacés par les mots : « ni en dernière année d'un cursus de master ou en doctorat ».
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