Décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570250D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/MJSK0570250D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/2005-1718/jo/article_2

Texte n°124

Article 2


Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports après avis :
- du président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés de la mission de directeur technique national ;
- du directeur technique national ou, à défaut de directeur technique national, du seul président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés d'une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ou régional.