Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Version INITIALE

NOR : JUSG0560140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/JUSG0560140A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E A
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 13




A N N E X E B


ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 13


A N N E X E C


ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 13


A N N E X E D


ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 13


A N N E X E E


ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 3, 5 ET 6 RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 13